L’intercommunalité, pour quoi faire ?

La commune est le premier maillon de l’administration publique. Mais c’est aussi notre lieu de vie quotidien. Nous sommes habitants d’Hardricourt, de Meulan ou de Mezy et nous nous reconnaissons dans cette appartenance.

La commune a la charge de gérer toutes les infrastructures nécessaires à la vie de ses habitants. Il est cependant impossible de travailler seul et la coopération entre communes existe depuis longtemps. Ainsi les syndicats permettent aux communes de se regrouper pour gérer ensemble un service particulier (fourniture d’eau potable, collecte des ordures ménagères….).

Depuis une dizaine d’années, l’Etat incite les communes à coopérer davantage. L’intercommunalité devrait ainsi permettre aux communes qui le désirent «  de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à l’aménagement du territoire. »

Pour cela, l’Etat préconise aux communes de créer des Etablissements Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Ces EPCI, ayant une fiscalité propre et bénéficiant donc de revenus, peuvent ainsi mettre en œuvre la politique décidée en commun. Ils ne peuvent cependant intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées par les communes.

Il existe trois types d’EPCI :

 La communauté urbaine regroupe plusieurs communes d’un seul tenant qui forment un ensemble de 500 000 habitants. Ce type d’EPIC ne nous concerne pas.

 La communauté d’agglomération regroupe plusieurs communes d’un seul tenant autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Ce type d’EPIC peut nous concerner.

 La communauté de communes regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle correspond à des territoires plutôt ruraux. Ce type d’EPIC peut également nous concerner.

La communauté de communes ou la communauté d’agglomération exerce les compétences que les communes lui ont transférées. Le transfert de compétences est plus important dans une communauté d’agglomération que dans une  communauté de communes, mais dans les deux cas les questions d’aménagement de l’espace, d’environnement, et d’urbanisme sont ou peuvent être de la compétence de la communauté.

Il a donc paru important pour l’ADPH de se pencher sur la question et de vous fournir toute l’information nécessaire, car une communauté est actuellement en cours de création.

La première question est de savoir quelles sont les communes avec lesquelles il faut s’associer.

Certains pensent que la communauté doit être la plus large possible et associer Meulan, Les Mureaux et toutes les communes avoisinantes. Il s’agirait alors d’une communauté d’agglomération.

D’autres estiment au contraire qu’une communauté regroupant des petites communes (tel Hardricourt) avec la commune des Mureaux aboutirait à un déséquilibre certain au profit de la commune la plus importante. Ils prônent donc une communauté de communes regroupant le secteur rive droite.

Pour l’ADPH dont le but est de garder à Hardricourt son caractère de village du Vexin, il est difficilement envisageable une communauté d’agglomération avec les Mureaux. Les adhérents seront invités à s’exprimer lors de la prochaine Assemblée Générale qui aura lieu le …..

A l’heure actuelle, 15 communes se sont regroupées pour envisager la création d’une communauté de communes. Il s’agit de Boisemont, Breuil en Vexin : Evecquemont, Frémainville, Gaillon sur Moncient, Hardricourt, Jambville, Juziers, Meulan, Mezy sur Seine, Montalet le Bois, Oinville sur Moncient, Seraincourt, Tessancourt et Vaux sur Seine.

L’ADPH ira à la rencontre des élus de ces communes pour connaître leur position sur la question de l’intercommunalité et sur les problèmes d’urbanisme.

Nous vous tiendrons informés.

Comme vous le voyez, cette première question est importante. Avec qui voulez-vous vous associer ? Fidèle à sa mission d’information et de réflexion, l’ADPH vous invite à réfléchir et à vous exprimer par  mail sur le forums :

• L’Urbanisme dans l’Intercommunalité

Comme nous l’avons déjà indiqué, tous les avis sont respectables et il est bon que chacun puisse s’exprimer sur ce sujet qui nous concerne tous.

Nous vous invitons également à consulter le site explicatif du ministère sur la page “Les Liens”.

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